Financement auto après une faillite au Québec — ce que regardent les prêteurs et quand faire une demande

Une faillite change votre dossier de crédit, mais vous avez toujours besoin d’un moyen fiable pour vous rendre au travail, à l’école et à vos rendez-vous. Pour bien des gens au Québec, la grande question après une faillite, c’est de savoir comment et quand financer un véhicule à nouveau.

La réponse dépend de trois étapes distinctes : votre libération, ce qu’affiche votre dossier de crédit et votre capacité actuelle de rembourser. Ce guide passe en revue chacune d’elles, ce que les prêteurs examinent quand vous faites une demande et les démarches qui vous placent en meilleure position.

En un coup d’œil : les étapes de la faillite et votre dossier de crédit

La libération automatique est assortie de conditions. Vous devez suivre deux séances de consultation budgétaire obligatoires, et votre syndic, un créancier ou le Bureau du surintendant des faillites ne doit pas s’y opposer. Les dossiers qui ne sont pas admissibles peuvent exiger une audience. Votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) calcule si des paiements de revenu excédentaire s’appliquent à votre situation.

Dépôt, libération et dossier de crédit : des étapes distinctes

Le dépôt lance le processus. Un syndic autorisé en insolvabilité, un professionnel réglementé par le gouvernement fédéral, dépose les documents, traite avec les créanciers et s’occupe des biens qui ne sont pas insaisissables.

La libération vous libère de la plupart des dettes que vous aviez avant la faillite. Certaines dettes demeurent, comme les pensions alimentaires, certains prêts étudiants, les amendes imposées par un tribunal et les dettes découlant d’une fraude.

Votre dossier de crédit conserve la mention de la faillite après la libération, comme l’indique le tableau ci-dessus. Les comptes qui en faisaient partie portent la mention « inclus dans la faillite ». Les résidents du Québec peuvent consulter gratuitement en ligne leur dossier et leur cote de crédit chez Equifax et chez TransUnion, et la consultation de votre propre dossier n’a aucun effet sur votre crédit.

Emprunter avant votre libération

Jusqu’à votre libération, la loi fédérale sur la faillite s’applique à tout nouveau crédit. Si vous obtenez du crédit totalisant 1 000 $ ou plus, vous devez informer le prêteur de votre faillite non libérée. Ne pas le faire constitue une infraction.

Les biens que vous acquérez pendant la faillite peuvent faire partie de l’actif, à moins d’être insaisissables, et vos revenus sont déclarés pour le calcul du revenu excédentaire. Parlez à votre syndic avant d’acheter ou de financer un véhicule pendant cette période.

Qu’arrive-t-il au véhicule que vous avez maintenant ?

En général, la faillite laisse intacts les droits d’un créancier garanti. Si votre véhicule actuel est financé et que vous avez les moyens d’en faire les paiements, des arrangements peuvent être conclus avec le créancier.

Le Code de procédure civile du Québec protège aussi un véhicule nécessaire au travail, à la recherche d’emploi, ou aux soins de santé ou à l’éducation de vous-même ou de vos personnes à charge. Cette protection a des limites, notamment lorsque le transport en commun ou un véhicule de moindre valeur peut répondre au besoin, et elle ne s’applique pas à l’égard d’un vendeur à qui l’on doit encore le prix d’achat. Votre syndic peut vous dire où en est votre véhicule.

Ce que les prêteurs examinent quand vous faites une demande

Au Québec, un prêteur doit évaluer votre capacité de rembourser avant de signer un contrat de crédit. Cette règle s’applique aux prêts d’argent et aux ventes à tempérament de véhicules conclues chez un commerçant. L’Office de la protection du consommateur (OPC) énumère le type de renseignements qui appuient cette évaluation :

• Votre revenu brut et sa provenance
• Votre situation d’emploi
• Vos frais de logement
• Vos autres paiements de crédit et de location
• Un dossier de crédit récent
• Tout historique de crédit antérieur avec ce commerçant

Les prêteurs demandent généralement aussi une preuve de revenu régulier, un compte bancaire et une adresse permanente.

Après une libération, vos habitudes récentes pèsent lourd. L’historique de paiement est l’élément le plus important d’une cote de crédit, et un dossier constant de paiements faits à temps montre aux prêteurs que vous remboursez de façon fiable. L’obtention d’un nouveau crédit après la libération dépend de votre capacité à démontrer que vous savez gérer votre argent et rembourser ce que vous empruntez, et chaque prêteur prend sa propre décision.

Quel est le bon moment pour faire une demande ?

Le moment dépend de votre dossier plutôt que d’une date fixe au calendrier. Ces étapes vous aident à faire votre demande quand vous êtes prêt :

1. Confirmez votre statut de libération auprès de votre syndic et gardez vos documents de libération à portée de main.
2. Obtenez gratuitement vos deux dossiers de crédit et vérifiez que chaque compte et chaque date sont exacts.
3. Accumulez des paiements récents faits à temps, gardez le solde de vos cartes de crédit sous 30 % de vos limites et évitez les demandes de crédit inutiles.
4. Fixez un paiement que vous pouvez assumer en plus de votre loyer, de l’épicerie et de vos autres factures. N’empruntez que ce que vous pouvez rembourser.
5. Magasinez votre financement auto à l’intérieur d’une période de deux semaines. Les agences d’évaluation du crédit comptent ces demandes de prêt auto comme une seule.

Si vous n’êtes pas encore libéré et avez besoin d’un véhicule, la règle de divulgation de 1 000 $ s’applique, et votre syndic devrait faire partie de la discussion.

Les vérifications à faire avant de signer

Quelques protections québécoises jouent en votre faveur une fois que vous avez une offre en main.

Vous pouvez rembourser un prêt ou une vente à tempérament visés, en tout ou en partie, avant la fin du terme sans frais ni pénalité, ce qui réduit vos frais de crédit. Les sociétés de financement doivent généralement détenir un permis de prêteur d’argent de l’OPC, alors que les banques et les caisses n’en ont pas besoin. Vous pouvez vérifier le permis d’un prêteur avec l’outil de l’OPC « Se renseigner sur un commerçant ».

Méfiez-vous des entreprises qui offrent d’effacer votre historique de crédit ou qui vendent des prêts de « réparation de crédit ». Des renseignements exacts ne peuvent pas être retirés rapidement de votre dossier, et certains de ces prêts vous laissent avec une nouvelle dette sans aucune amélioration de votre cote. Rebâtir son crédit demande du temps et des paiements faits à temps.

Passez à l’étape suivante avec Clic Crédit

Prêt à planifier votre prochain véhicule après une faillite ? L’équipe du crédit de deuxième chance de Clic Crédit, à Rivière-du-Loup, peut examiner votre dossier avec vous et vous expliquer vos options de financement de véhicule d’occasion. Apportez vos documents de libération et vos talons de paie récents, et prenez rendez-vous pour planifier votre prochain achat.